Article 1 – Objet

 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux de couture proposés par Les Petites Fleurs.

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Article 2 – Produits

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Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.Les créations étant artisanales et faites main, de légères variations peuvent exister sans que cela ne remette en cause la conformité du produit.

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Article 3 – Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).L’entreprise est soumise au régime de la micro-entreprise – TVA non applicable (article 293B du CGI).Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

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Article 4 – Commande

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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

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Article 5 – Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande.Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

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Article 6 – Livraison

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Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.Les Petites Fleurs ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

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Article 7 – Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

 

Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

Les retours sont à la charge du client.

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Article 8 – Retours et remboursements

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Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.​

Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

Pour tout retour, veuillez suivre les indications mentionnées sur la page "Expédition & retours"

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​Article 9 – Garanties légales

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Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

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Article 10 – Données personnelles

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Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

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Article 11 – Médiation

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Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

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CNPM – Médiation Consommation

27 Avenue de la Libération
42400 SAINT CHAMOND
Tél. 09 83 24 74 88

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​Article 12 – Droit applicable

​

Les présentes CGV sont soumises au droit français.